En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations légales

Propriétaire et Editeur du site – Dénomination sociale

Société : ChocoBaie- Siret 81320534100015
Directeur de la publication : Jean Baptiste Leblatier
Siège social : 4, la Martiniere 50300 Saint Jean de La Haize
(Avranches – Granville – Mont Saint Michel – Coutances – Manche – Ille et Vilaine – Normandie – Bretagne)
Tél : Contact email

Conception, développement et réalisation du site

Outil Pub – Siret 892 458 233 00012
Siège social : 34, route de la Jaunisse 50800 FLEURY
(Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Vire, St Lô, Granville, Percy, Gavray, Avranches, Coutances, Fougères, Vitré, Redon, Bain de Bretagne, Caen, Rennes, Manche, Normandie, Ille et Vilaine, Bretagne)
Tél : Contact email – Site web : www.outilpub.fr

Hébergement du site

Hébergeur : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Site web : www.o2switch.fr

Conditions générales d’utilisation du site

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Les photos, textes et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle (logos, images…) sont la propriété de leur auteur. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Aucun élément composant le site ne peut-être copié, modifié, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Limitation de responsabilité

Le site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet (essentiellement des sites institutionnels). L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site chocobaie.fr, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, chaque visiteur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic anormal.
L’administrateur de ce site ainsi que l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Contact délégué à la protection des données

M. JOSSE – OutilPUB – – Contact Email

Finalité de la collecte des données personnelles

Le propriétaire du site” peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer leur expérience sur le site. Il peut également être susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Traitement des données personnels

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.outilpub.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact qui vous est proposé en ligne, dans la page contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le réseau limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les traitements des données du formulaire de contact, la durée d’utilité administrative (DUA) est de 3 ans.
La durée de conservation des données recueillies via Google Analytics à été réglée à 14 mois.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting (communication de données).

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de ce site disposent des droits suivants (dans les limites et réserves portées par la loi) :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par mail ou par courrier.

Formulaire RGPD

Demande d’accès aux données personnelles


Les données à caractère personnel que vous nous communiquez feront l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

La commission nationale de l’informatique et des libertés

Le règlement général sur la protection des données – RGPD est consultable ici, il vous permettra de vous informer sur l’ensemble des droits relatifs aux utilisateurs. Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,  3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07